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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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1804-1904

Haiti - Haiti - 1945
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Reichsgesetzblatt, Volume 1

Germany - Law - 1921
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Recueil des traités de la république d'Haïti ...

Haiti - Haiti - 1951 - 1460 pages
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Cahiers de l'Institut d'études de l'Orient contemporain, Issues 1-4

Oriental studies - 1945 - 896 pages
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Treaty Series, Issues 801-850

United States - Treaties - 1929 - 840 pages
...particulier la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre et le Règlement qui y est annexé; ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND: S. Exc. M. Edmund Rhomberg, Dr en Droit, Ministre en disponibilité; LE PRÉSIDENT...
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Treaty Series

Canada - Canada - 1946
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Treaty Series, Issues 600-700

United States - Treaties - 1922
...qu Ils rencontreront dans cet effort humanitaire l'adhésion unanime de tous les Etats intéressés, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé Pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Excellence...
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Recueil Des Traités, Volumes 11-12

United Nations - Boundaries - 1947
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Treaty Series, Issues 701-800

United States - Treaties - 1924 - 1382 pages
...des principes qui ont inspiré la réglementation sanitaire internationale, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D'AFGHANISTAN: M. ISLAMBEK KHOUDOIAH KHAN, Secrétaire de la Légation d'Afghanistan...
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