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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 104

France - France - 1904
...en date du 29 juillet 1899, entrer en négociations pour la conclusion d'une convention d'arbitrage, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française : M. Th. belcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française ; et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857
...s'attribuent respectivement ta gouvernement.' ou les sujets de la France tt de la Grande-Bretagne , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé poor leurs plénipotentiaires respectifs, s.iuiir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Yictor-Fialin,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir (suivent les noms]. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1

Claude Albert Colliard - Diplomacy - 1950 - 826 pages
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Actes

Hague Conference on Private International Law - Conflict of laws - 1952
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Documents

Conflict of laws - 1952
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Recueil Des Traités, Volumes 253-254

United Nations - Treaties - 1956
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Affaire Relative À Certains Emprunts Norvégiens

Cour internationale de justice, France - Bonds - 1957
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Contribution à l'histoire de la Nation malgache

Pierre Boiteau - Ethnology - 1958 - 431 pages
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Le Statut de l'étranger et le marché commun, Volume 1

Aliens - 1959 - 428 pages
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