| 1870 - 738 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé... | |
| France - France - 1872 - 446 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusal. Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, Directeur général... | |
| J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité ä cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1020 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...postales entre les deux Pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Charles de Renouât, Ministre des Affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
| France - France - 1873 - 322 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont , Directeur général... | |
| Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
| Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1082 pages
...entre les deux Etats, ont résolu de conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre do l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
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