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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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Revue de thérapeutique médico-chirurgicale

1870 - 738 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé des plénipotenliaires, lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés.en bonne et due forme,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi d'Italie, — M. Edouard Comte de Launay, son Edtoyé...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 446 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusal. Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, Directeur général...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité ä cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1036 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...postales entre les deux Pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Charles de Renouât, Ministre des Affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 322 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont , Directeur général...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 414 pages
...postales entre les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 7-8

Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1094 pages
...entre les deux Etats, ont résolu de conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre do l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire...
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