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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880 - 518 pages
...ci-dessus, p. 138. lations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de ta République Française, M. le duc DECAZES, Député à l'Assemblée nationale, Ministre des Affaires...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M Propriété industriette. ai _**( 162 Le...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 pages
...de la convention télégraphique inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état Anselme Joseph Braamcamp, grand-croix...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...postales entre les deux Pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, Ministre des Affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...s'attribuent respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Sa Majesté le...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre...
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Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - Belgium - 1881 - 88 pages
...l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLEMY-SAIN THILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...relations maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA , Député , Président du Conseil , Ministre des Affaires Etrangères; M. Maurice...
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