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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France - France - 1881 - 24 pages
...commerce et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE...
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Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 156 pages
...commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. MAURICE...
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Négociations entre la France et la Suisse: Régime douanier entre le canton ...

France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...commerce et de voisinage entre le Canton de Genève el la partie de la Haute-Savoie dite zone franche , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, etc. etc. ART. 1". — L'Administration des péages fédéraux accordera...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 750 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI DÌTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1882
...relations douanières entre le t-anton de Genève et la partie de la Haute Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première, classe, Officier de la Légion d'honneur,...
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Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone ...

France - Railroads - 1882 - 40 pages
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et ...

France - France - 1882 - 80 pages
...de commerce et de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,...
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Convention entre la France et la confédération suisse, conclue le 23 février ...

France - Trademarks - 1882 - 10 pages
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; — 4 —...
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - Copyright - 1882 - 14 pages
...propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; /I M. TiRARD,...
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