 | France - 1818 - 568 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; nulles autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retirereront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; DU CONGRÈS 1>E VIEH1IE. 2a5 aucune» autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...en état d'hoslilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...puissance ne pourront traverser ni stationner dans le* provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
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Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... 
