Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 268
by Georg Friedrich Martens - 1818
Full view - About this book

Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...état d'hostilité ouverte ou imminente , les . troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne géne en rien l'administration...
Full view - About this book

Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 8

France - 1850 - 1162 pages
...étrangers que vos ancêtres surent avec tant d'énergie repousser loin d'eux, luttant en ce moment aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...territoires susdits, sauf celles que la confédération suiss* jugerait à propos d'y placer, » etc. (1) Le texte même de cette note n'a jamais été publié....
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 8

1850 - 1166 pages
...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer p<ir le Valais, si cela devient nécessaire; afin d'être à même de garantir l'inviolabilité du...
Full view - About this book

Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gène en rien l'administration...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer pnr le Valais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre puissance...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaignc, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF