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" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 268
by Georg Friedrich Martens - 1818
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni station-, ner dans les /provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse...
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Preussische Jahrbücher, Volume 3

Europe - 1859 - 758 pages
...d'hostilité" ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans cos provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les...
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Preussische Jahrbücher, Volume 3

Europe - 1859 - 760 pages
...eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes do SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance no pourront traverser ni stationner dans les...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 826 pages
...troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces neutralisées se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront y stationner ni la traverser,...
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Storia politico-militare della guerra dell' indipendenza italiana (1859-1860).

Pier Carlo conte di Boggio - Italy - 1859 - 640 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...se retireront; et pourront h cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire) aucune* 16 autres troupes armées d'aucune autre puissance ,...susdits , sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Rivista Contemporanea: filosofia, storia, scienze, letteratura ..., Volume 20

1860 - 518 pages
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...d'hostilité ouverte ou « imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient se • trouver dans ces provinces se retireront et pourront,...passer par le • Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune • autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser,...
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Deutsches Staats-Wörterbuch: Bd. Morus (Th. More)-Patronat

Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Deutsches Staats-Wörterbuch: Bd. Morus (Th. More)-Patronat

Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient не trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et Territoires susdits, sauf...
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