| Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni station-, ner dans les /provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse... | |
| Europe - 1859 - 758 pages
...d'hostilité" ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans cos provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les... | |
| Europe - 1859 - 760 pages
...eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes do SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance no pourront traverser ni stationner dans les... | |
| Austria - 1859 - 826 pages
...troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces neutralisées se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront y stationner ni la traverser,... | |
| Pier Carlo conte di Boggio - Italy - 1859 - 640 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...se retireront; et pourront h cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire) aucune* 16 autres troupes armées d'aucune autre puissance ,...susdits , sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
| 1860 - 518 pages
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...d'hostilité ouverte ou « imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient se • trouver dans ces provinces se retireront et pourront,...passer par le • Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune • autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
| Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient не trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et Territoires susdits, sauf... | |
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