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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 264
1818
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Hansard's Parliamentary Debates

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1858 - 1158 pages
...tout le cours de la riviere, et sYitendra aussi, & moins que des circonstances particulieros ne s'r opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable separent ou traversent difforonts ctats. But the Elector of Hanover, represented by the Regent, counting...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les Nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des Droits que pour le maintien de la Police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux...
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