 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1180 pages
...que possible au cofflnierce de toutes les natious. Art. 110. Le Systeme qui sera etabli , taut pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, ä moins que des circonstances particulieres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1 10. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent sur ceux de ses embranchements et confluents qui , dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...Sßorfc^riften erlaffen, in ber allgemeinen gaffung beö 2irt. 110 ber SBiener Songre^acte: Le système . .. pour le maintien de la police sera, autant que faire...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, forote in bem pass. 3 beô 2ltt. 2 ber Gslbacte bie Söefugnijj jur ein* feitigen SBerfûgung erfennenb.... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...toutes les nations. Art. 110. — Uniformité de tyatême. Le systéme qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, antant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. H. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1632 pages
...système qui sera établi, tant pour la percepl droits que pour le maintien de la police , sera , autant q se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s aussi, !\ moins que les circonstances particulières ne s'yo sur ceux de ses embranchemens et confluons,... | |
 | Europe - 1846 - 732 pages
...au commerce de tout! les nations. ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception di droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire 1 1ourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, 1 81 5 i moins que des circonstances... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. 8. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nationsART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que dr< circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
