 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversentdifférens... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...ceux de ses embranchemens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différens états. Art. 111. Les droits sur la navigation... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différons états.... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses cmbrancliemens et confluens, qui,... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la....pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception. 'des droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différents Étals. Art.... | |
 | 1840 - 646 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. CX. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que les circonstances particulieres... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
