 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...la porte de l'auditoire du juge de paix de la situatior desbÂlimens; et s'il n'ya pas de bitimens, an. PRIVILÈGE. C. Civ. 2101. Les créances privilégi (roux: la majeure partie des biens saisis ; — G» Aux portes extérieures des tribunaux du domicile... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...marché desdites communes, et lorsqu'il n'y en a pas, aux deux marchés les plus voisins ; 5° À la 1234, 1338, 2219. — Pr. 59, 61, 69. — Co. 1, 110 s., 155, 173, 187, 188, 632, 633. ; 6° Aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens, et de... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré, France - Civil procedure - 1844 - 430 pages
...marché desdites communes, et lorsqu'il n'y en a pas , aux deux marchés les plus voisins ; 5* A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation...paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 6° Aux portes extérieures des tribunaux (1) JURISPRUDENCE. [Lorsque les placards indicatifs d'une... | |
 | 1840 - 780 pages
...le principal marché de chacune des deux communes les plus voisines dans l'arrondissement ; 4" A la porte de l'auditoire du juge de, paix de la situation des bâtiments cl, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...l'arrondisseml; C°Ala porte de l'auditoire du juge de piideli situation des bâtiments, et , s'il 11 > a pas de bâtiments , à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la nwjwre partie des biens saisis; "1JAni portes extérieures des tribunaux unfeine dans nne province... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...des bâtiments, à la porte de l'auditoire île la justice de paix où se irouve la majeure parlie j N # N k bؤ ( F bM ; @ Ў fg g ' t ! / et de la venle.— L'huissier atleslera, par un procès-verbal rédigé sur un exemplaire du placard,... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...le principal marché de chacune des deux communes les plus voisines dans l'arrondissement ; 6" A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâiimcnts, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où ces, dans l'ordre et dislubutiun du... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...bSliments, à la porte de l'auditoire dp la jusiicr de paix où te trouve I* majeure partie des bien» saisis ; "7" Aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente. L'huissier attestera , par un proeésverbal rédigé sur un exemplaire du placard,... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...le principal marché de chacune des deux communes les plus voisines dans l'arrondissement; 6° A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation...bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la vertu duquel la saisie a été faite , du commandement, de l'exploit de saîsie , et des actes et jugements... | |
 | 1846 - 436 pages
...Huet, p. 158; Dalloz, n. 705. 515. — Parte des tribunaux. — L'extrait doit être affiché à la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation...paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ( C. pr. 684, 5° ). 516. — L'apposition doit encore être faite aux portes extérieures des tribunaux... | |
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A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du... 
