 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...public sont maintenus, « niais, au lieu de la déclaration prescrite par l'article « 6, ils doivent prêter le serment de haine à la royauté « et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Répu<i blique et à la constitution de l'an III. Ainsi, tout « prévenu d'émigration non rayé... | |
 | Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...sur leurs prédécesseurs, les Terroristes subordonnèrent l'exercice du Culte à la prestation du Serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. Quelle étrange politique et quelle manière de gouverner... | |
 | Anjou (France) - 1908 - 1064 pages
...à l'article 6 de cette loi « soumission et obéissance aux lois de la République », les prêtres seront tenus de prêter le serment « de haine à la royauté et à l'anarchie et d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution de l'an III ». La circulaire... | |
 | Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1908 - 480 pages
...canton de Pont-en-Royans : elle demande la fermeture de deux écoles dont les instituteurs ont refusé de prêter le serment de haine à la Royauté et à l'anarchie et d'attachement à la République (28 brumaire, n° 57) ; — du cit. Pirodon, maître d'armes à... | |
 | Georges Hubert Leclerc - Commercial courts - 1909 - 762 pages
...cérémonie assista au temple de la Victoire (église Saint-Sulpice) à la prestation générale de serment de haine à la Royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. Le tribunal revint « en bel ordre et en costume... | |
 | Morbihan (France) - 1910 - 414 pages
...République, aux loi s de laquelle nous nous soumettons, déclarons de plus que nous sommes disposés à prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et i. la Constitution de l'an 111, et à nous conformer aux lois du 7 vendémiaire an... | |
 | Camille Latreille - Church and state - 1910 - 322 pages
...la loi de vendémiaire sur la police des cultes, et exigea des prêtres l'obligation de « prêter serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ». C'était le commencement de la persécution décadaire.... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1910 - 522 pages
...25 fructidor, an V, devant Boujot, président de l'Administration municipale du canton de Vailly et prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de f1délité à la République et à la Constitution de l'an III, exigé par la loi du 19 fructidor.... | |
 | 1910 - 574 pages
...Arch. muuicip. de Troyes. (a) A. Prévost, ouvr. cit., 111, a32. (3) A. Prévost, ouvr. cit., III. (4) De haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Ut-publique et à' la Constitution de l'an III. Arch. de l'Aube, Lv. >5u5, liasse. (5) Arch. de... | |
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République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. 
