...contraires aux bonnes mœurs, la loi, dans l'art. 1388, leur interdit celles qui pourraient déroger : 1° aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou appartenant au mari comme chef; 2° aux droits conférés au survivant des époux par les titres De...

...s'appliquer à la clause qui nous occupe. Dans sa première partie, l'arlicle \ 388 défend de déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur...enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef; or, l'usufruit légal ne rentre pas dans les droits sur la personne des enfants. Dans sa seconde partie,...

...mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent : [4, 559, 834, 868, 1043 à 1045.] 1043. (1888) Les époux ne peuvent déroger, ni aux droits résultant...et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme cbef , ni aux droits conférés au survivant des époux par le Titre de la puissance j>«ternelle,...

...entraîné les éditeurs de Zacharise. 1*2. L'article 1388 défend encore aux époux « de déroger aux droits conférés au survivant des époux par...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation ». Quand l'un des père et mère meurt, la tutelle s'ouvre, elle appartient au survivant,...

...est in (Cours analytique, t. II, p. 177, n° 114 bis 1). délébil« les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des en.fants. Donc toute convention qui dérogerait aux disposU tions du code sur la puissance paternelle est frappée...

...la capacité qu'elle perd en se mariant. L'article 1388 le dit : « Les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme. » Voilà pourquoi les articles 215 et 217, qui établissent l'incapacité de la femme mariée, ajoutent...

...dé« fend aux époux de déroger aux droits qui ap« partiennent au mari comme le chef, ou qui sont « conférés au survivant des époux par le titre de « la puissance paternelle. » C'est comme chef de la famille que le père a l'administration légale des biens de l'enfant et...

...Mîmes autorité* ffUf ют Vertirle ri-Л'вЖА— 11 Pand. Franc., 224 et suiv. — CN, 1387. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés aux époux par...

...dissentiment, le consentement du père suffit (art. 148). Les époux ne peuvent déroger par contrat de mariage aux droits résultant de la puissance maritale sur...enfants, ou qui appartiennent au mari, comme chef (art. 1388). On est assez divisé sur les motifs qui ont porté le législateur à établir l'autorisation...

...enfants. ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés aux époux par le titre De la Puissance Paternelle, et par le titre De In Minorité, de la Tutelle et de. r Emancipation au présent code. ff L. 28, .L. 38, De parti* ; L....