 | France - Law reports, digests, etc - 1866 - 484 pages
...héritier parle partage. « Chaque cohéritier, at-on dit et at-il été répété par l'art. 883 C. Nap., est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » Telle est la règle pour... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...intervention. QUATRIÈME SECTION DES EFFETS DU PARTAGE ET DE LA GARANTIE DES LOTS. ART. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 884. Les cohéritiers demeurent respectivement garants,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...intervention. QUATRIÈME SECTION DES EFFETS DU PARTAGE ET DE LA GARANTIE DES LOTS. ART. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licilation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la successioD. 884. Les cohéritiers... | |
 | 1867 - 1020 pages
...L'art. 883 déclare que « chaque cohéritier est réputé avoir succédé seul et immédiate« ment à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur « licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets « de la succession. » L'art. 1872 a étendu cette règle aux partages... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 652 pages
...certaine (2). SECTION IV. DES EFFETS DU PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS. 883. — Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. SOMMAIRE. -I. En droit français, le partage n'est... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1868 - 566 pages
...reconnu par les auteurs, que la fiction de l'art. 883, C. Nap., d'après laquelle chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par licitation, s'applique aussi bien au cas où le partage avait lieu entre copropriétaires indivis... | |
 | 1868 - 1176 pages
...l'héritier ; — Que l'art. 883, C. Nap., portant « que chaque héritier est censé avoir succédé seul immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, » ajoute : « et n'avoir jamais en la propriété des autres efliets de la succession ; » — Qu'il... | |
 | Paul Émile Grouslé - Inheritance and succession - 1869 - 332 pages
...déclaratif a été reproduit dans l'art. 883 du Code Napoléon, qui s'exprime ainsi ; « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres biens de la succession. » Par conséquent, tous les droits réels constitués... | |
 | 1869 - 1024 pages
...reconnu par les anteurs, que la fiction de l'art. 883, G. Nap., d'après laquelle chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement...les effets compris dans son lot, ou à lui échus par licilalion, s'applique aussi bien au cas où le partage a lieu entre propriétaires indivis qu'à... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 pages
...formulée par l'art. 8'83 que chaque copartageant est réputé avoir été toujours propriétaire de tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation. Du reste, c'est là un point admis par tous les auteurs. 794. La seule difficulté qui s'élève à... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
