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Books Books 11 - 20 of 83 on Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par....
" Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 296
by Révolutions de Paris - 1791
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Histoire de la Révolution française

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être...nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tons les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - Constitutions - 1821
...quelconque du royaume, une contribution directe au -moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales;...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'esl-à-dir* de serviteur à gages ; Être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...
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Histoire de l'Assemblée Constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...su|»la rédaction qui convenait le mieux, et on substitua aux expressions du comité, la condition de n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire , de serviteur à gages. Mirabeau réclama ensuite la parole pour proposer de nouvelles exclusions: « Avant que vous finissiez,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - France - 1834
...une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité...nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans , le corps-législatif.fixera le minimum et le marintum de la valeur de la journée de...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - France - 1834
...contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en representer la quittance; N'être pas dans un état de domesticité,...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. IlI. Tous les six ans, le corps-législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - France - 1834
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalilé de son domicile, au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...section du chap. i", lit. 5 de cette Constitution, porte : «Pour être citoyen actif, il faut.... n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. » Mais, loin de tirer de ces mots la conséquence que les législateurs de 1790 et de 1791 n'entendaient...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; ÏS'étre pas clans un état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur...gages; . . , Être inscrit dans la municipalité de «on domicile , au rôle des gardes nationales ; ..-...' Avoir prêté le serment civique. . , ,. .....
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Volume 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840
...quelconque da royanme, one contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées "le travail , et en représenter la quittance ; N'être...domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages; Eire inscrit dans la municipalité de son domieBe, in rôle des gardes nationales; Avoir prêté le...
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