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Books Books 21 - 30 of 88 on Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par....
" Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 296
by Révolutions de Paris - 1791
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages; être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales, et avoir prêté le serinent civique. Pour pouvoir être élu, par les assemblées primaires, aux fonctions...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 1

Philippe Le Bas - France - 1840
...de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire serviteur à gages; être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales, et avoir prêté le serment civique. Pour pouvoir être élu, par les assemblées primaires, aux fonctions...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

Léonard Charles A.G. Gallois - 1840
...imprimaient depuis tant de siècles une tache de roture et de servitude. Les autres conditions sont de n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages, et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; pour apprendre...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de ? > K 6SA& Z H 0ae th ܆ F[ lu 4L ay...E.+ : O `dL c L G""i : Ő J # ⋿34h[ ;$' Tons les six ans , le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité,...; — avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de troii journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Après avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum...
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La Liberté de penser: revue dʹemocratique, Volume 1

1848
...moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter quittance ; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...gardes nationales ; avoir prêté le serment civique (1).» Il fallait, pour être électeur, « être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué,...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...la quittance ; N'ôtre pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Êlre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au...nationales; . . . Avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1848
...trois journées de travail et en représenter quit; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages; être inscrit dans la municipalité...son domicile au rôle des gardes nationales ; avoir prêle le sermentciviqne.il fallait, pour être électeur, a être propriétaire, ou usufruitier d'un...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 31

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1848
...quittance; n'être pas eu état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages ; ôlre inscrit clans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; avoir prêté le sermentciviqne.il fallait, pour être électeur, « être propriétaire , ou usufruitier d'un bien...
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