 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être...nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tons les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au -moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales;... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'esl-à-dir* de serviteur à gages ; Être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...su|»la rédaction qui convenait le mieux, et on substitua aux expressions du comité, la condition de n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire , de serviteur à gages. Mirabeau réclama ensuite la parole pour proposer de nouvelles exclusions: « Avant que vous finissiez,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité...nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans , le corps-législatif.fixera le minimum et le marintum de la valeur de la journée de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en representer la quittance; N'être pas dans un état de domesticité,...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. IlI. Tous les six ans, le corps-législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalilé de son domicile, au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...section du chap. i", lit. 5 de cette Constitution, porte : «Pour être citoyen actif, il faut.... n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. » Mais, loin de tirer de ces mots la conséquence que les législateurs de 1790 et de 1791 n'entendaient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; ÏS'étre pas clans un état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur...gages; . . , Être inscrit dans la municipalité de «on domicile , au rôle des gardes nationales ; ..-...' Avoir prêté le serment civique. . , ,. ..... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 682 pages
...quelconque da royanme, one contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées "le travail , et en représenter la quittance ; N'être...domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages; Eire inscrit dans la municipalité de son domieBe, in rôle des gardes nationales; Avoir prêté le... | |
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Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... 
