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" Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 302
by Révolutions de Paris - 1791
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 19

Désiré Dalloz - 1852
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être...gardes nationales, avoir prêté le serment civique. » La constitution du 24 juin 1793, détruisant toute distinction entre les simples citoyens et les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. Art. 3. Tous les six ans, le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...quelconque du royaume, une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être...nationales; — Avoir prêté le serment civique. — Tit. n, art. 2, 3, 4, 6. — D. 22 déc.1789.sect. i, art. 3 à 7.- C. 24 juin 1793, art. 4, 5,...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; M'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire,...nationales; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Theodore Jung - France - 1881
...directe de la valeur locale de trois journées de travail , de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « droit de faire la guerre ou la paix. » « Un roi « victorieux, concluait d'Aiguillon, est un grand...
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L'armée et la Révolution, Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis ..., Volume 1

Théodore Iung - France - 1884
...directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « point de service, leurs armes seront déposées au « chef-lieu du district, mais il y aura dans...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 149 pages
...lieu quelconque du Royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...gardes nationales; Avoir prêté le serment civique (art. 1 et 2, sect. 2, ch. 1 er , tit. III) . Les assemblées électorales se forment de plein droit,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance ; « N'être...état de domesticité, c'està-dire, de serviteur à gasies; • Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; «...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état de domeeticité, c'està-dire de serviteur à gagée ; • Etre inscrit dans la municipalité de sou domicile,...
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