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" Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 302
by Révolutions de Paris - 1791
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Théodore Iung - 1892
...directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « droit de faire la guerre ou la paix. » « Un roi « victorieux, concluait d'Aiguillon, est un grand...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1896 - 841 pages
...directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; 6» être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; 7» avoir prêté le serment civique. Etaient exclus de l'exercice des droits de citoyen actif; ceux...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail £T"éïT représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de servitcurj ii gages; "Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales;...
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Les députés à l'Assemblée législative de 1791: Listes par départements et ...

August Kuściński - France - 1900 - 171 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté le...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...citoyens ». 4 Constitution de 1791, loc. cit., art. 2. canton depuis le temps déterminé par la loi ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...citoyens ». » Constitution de 1791, loc. cit., art. 2. canton depuis le temps déterminé par la loi ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans nn lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 332 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans, le Corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — N'être...nationales ; — Avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans le Corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée...
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Mémoires, Volumes 20-21

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908
...lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté...
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La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des ...

Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 407 pages
...une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; ne pas être serviteur à gages ; être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales, et avoir prêté le serment civique. La moitié des Français, ne payant pas trois livres de contributions,...
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