...copartageants ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et...d'immeubles, de droits ou de créances de même nature. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un-retour, soif en rente, soit en argent. 834....

...copartageants ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et...de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de môme nature. 833. L'inégalité...

...souches copartageantes. » Art. 8:12. • Dans la formation et romposlllon des lots, on doit éviter, autant que possible , de morceler les héritages et...exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque loi, s'il se pvnt, la même quantité de meubles d Immeubles, de droits ou de créances de même nature...

...des parties et de la société, en n'obligeant pas à tirer les lots au sort, ni à y faire entrer la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature, toutes exigeances qui forcent au morcellement ou à la licitation et empêchent les enfants de s'attacher...

...distinctions, et d'ailleurs l'article 832 prescrit de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut. la môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Les biens incorporels sont donc l'objet d'une distribution, et l'article 883 a justement pour but de...

...Code civil ainsi conçu : « § 1 . Dans la conformation et la composition des lots, on doit éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations. » C'est en suivant invariablement cette marche qu'on est parvenu à créer 143,000,000 de parcelles...

...comme règle (et ceci est essentiel à constater), que, dans la formation des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations. Il est vrai que la seconde partie de l'article porte ce qui suit : « Il convient de faire entrer dans...

...formant sa succession spéciale. 832. — Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et...droits ou de créances de même nature et valeur. 833. — L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent....

...successions, il indique un principe économique juste ; mais 'lorsqu'il ajoute par forme d'addition, « et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il...droits ou de créances de même nature et valeur, » on peut trouver (1) Dans l'ouvrage de M. Acollas intitulé : « Nécessité de refondre l'ensemble...

...immeubles de la succession,» et l'abrogation de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue: «II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...droits «ou de créances de même nature et valeur.» On demande de plus le retour à la loi du 16 juin 1824 qui soumettait à un simple droit fixe d'un...