 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1859 - 564 pages
...signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, à la même époque, par les deux parties contractantes , et les actes de ratification , en due forme, seront...échangés à Rastadt. Fait et signé à Campo-Formio, le 17 octobre 1797 (26 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible). BONAPARTE.... | |
 | 1859 - 578 pages
...la république française, dans l'espace de trente jours , à dater d'aujourd'hui , ou plus tôt , si faire se peut , et les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt. Quatorze articles secrets, non moins importants que ce traité lui-même, spécifiaient les limites... | |
 | France - 1863 - 1958 pages
...l'empereur , roi de Hongrie et de Bohème, et la République française, dans l'espace de trente jours, a dater d'aujourd'hui ; ou plutôt si faire se peut,...actes de ratification en due forme seront échangés a Rastadt. Faite! signé à San-Formio, près d'Udine, le 17 octobre 1797 ( 2(i vendémiaire an 0 de... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...principale contractante. ARTICLB VIII. La présente Convention sera ratifiée dans l'espace de vingt jours, à dater d'aujourd'hui, ou plutôt si faire...de ratification, en due forme, seront échangés à Vienne. Fait et signé à Paris le 26 Décembre 1802 (5 Nivôse an XL) J. Philippe Cobenzl (LS) Joseph... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...contractante. ABTICLI VIII. La présente Convention sera ratifiée dans l'espace de vingt jours, a dater d'aujourd'hui, ou plutôt si faire se peut,...de ratification, en due forme, seront échangés à Vienne. Fait et signé à Paris le 26 Décembre 1802 (5 Nivôse an XL) J. Philippe Cobenzl (LS) Joseph... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Bohême, et la République Française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plus tôt si faire se peut ; et les actes de ratification, en...à Rastadt. Fait et signé à Campo-Formio, près d't'dine, le 17 octobre 1797 (26 Vendémiaire an VI). BONAPARTE. Le marquis DE GALLO ; Louis, Comte... | |
 | France - Law - 1835 - 396 pages
...dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plus tôt si faire se peut , el les acles de ratification, en due forme, seront échangés à Rastadt. Fait et signé à Campo-Formio , près d'Udiue, le 17 octobre 1797 (aO vendémiaire au 6 de la République française , une et indivisible.)... | |
 | 1797 - 602 pages
...sa Majesté l'Empereur , Roi Je Hongrie et de Bohême , et la République française , dans l'espace de trente jours , à dater d'aujourd'hui , ou plutôt...Campo-Formio , près d'Udine, le 17 Octobre 1797, (16 Vendémiaire, an VI de la République française, une et indivisible.) Signés BONAPARTE -, le... | |
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République française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plutôt si faire se peut; et les actes de ratification , en due forme, seront échangés à Rastadt. Fait et signé à Campo-Formio , près dlJdine, le 17 octobre 1797 (... 
