La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. (XII, 580 p.) - Page 307by Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853Full view - About this book
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...(Décrété le 27 Janficr 18W. Promulgué le 6 férrier.) 344. La propriété est le droit de jouir cl rrivé par cas forluil ou force majeure, ou par vice...1148, 1334, 1302, 1386, 1741,1769. Ou quele feu a C. 537,543,545,546,636,644 64i).65l,s.,C86, 711 à 717. 545. ¡Nul ne peut être contraint de céder... | |
| Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...demandeur, et que l'arrêt dénoncé » n'a statué que sur la question de l'indemnité; — attendu « que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses » de la manière la plus absolue ; que la jouissance est une » partie essentielle de la propriété; que la modification ou » l'altération... | |
| Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 584 pages
...droit de jouir et de disposer des choses delà manière la plus absolue, pourvu tontefois que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Le droit de propriété conférant le domaine le plus étendu qu'un homme puisse avoir sur les choses,... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...(art. 549). Nous ferons remarquer les autres dans la suite. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par let lois ou par la règlements. = Propriété. Ce mot a deux acceptions : tantôt il exprime, comme... | |
| Law - 1843 - 1060 pages
...et de disposer de sa propriété de la manière la plus absolue , nous avons ajouté : pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » Comme il est des propriétés d'une telle nature que l'intérêt particulier peut se trouver facilement... | |
| Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 578 pages
...gleterre, qui avait 3,012 pieds de longueur et était revêtue de 1, 230,000 aignaturei. le code mil, est le droit de jouir et de disposer des choses de...usage prohibé par les lois ou par les règlements. » La possession n'est pas un droit , mais un fait auquel, en l'absence de preuve contraire, la présomption... | |
| Adam Mickiewicz - 1844 - 644 pages
...ber SSerfíeinerung in 5£ЬеНфеп unb íBefretimg bes Origentíjume auê ben Síffefn be« *) La propriété est le droit de jouir et de disposer...choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on u'en fosse usage preliibé par les lois et les. règlements. bet Korporationen bec Untertrjanfcrjaften,... | |
| Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1844 - 720 pages
...qu'aux progrès de l'agriculture; d'un autre côté, l'art. 5-44 du code civil consacre ce principe : « La propriété est le droit de jouir et de disposer...des choses de « la manière la plus absolue, pourvu que l'on n'en fasse pas un «usage prohibe par les lois ou par les règlements. » Eh bien! sans porter... | |
| Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...consacrer par vos suffrages le grand principe de la propriété, présenté, dans le projet de loi, comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Mais comme les hommes vivent en société et sous des lois, ils ne sauraient avoir le droit de contrevenir... | |
| Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...troisième divisé par le dernier. VROPRIÊTJÈ. L'article 544 du code civil définit la propriété « le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus ab«c solue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les loisou « par les réglemens. »... | |
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