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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 156 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM britannique envers le...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...restitués et délivret aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. t JF.n foi clé quoi , les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 692 pages
...nature, lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux états. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps, En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Usera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel nura la même force et râleur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen er h fa liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique envers le Gouvernement...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818 - 686 pages
...réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems....
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