 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche , ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1882 - 40 pages
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT,... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...efficace et aussi uniforme que possible les droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques, Ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,... | |
 | Turkey treaties - 1884 - 526 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée ; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard prince de Metternich... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour,... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des tables sous-marin», ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. Article 1". — La présente convention s'applique, en dehors... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark: le Sieur Charles Emile Fenger, Commandeur... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires-plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, etc., etc. 
