 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 458 pages
...continue- t-elle, aux points « qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres pourront navi~ « guer librement de port en port et sur les côtes « des nations en guerre ; « 2e Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur... | |
 | Académie des sciences morales et politiques - 1841 - 990 pages
...la neutralité armée du Nord, proclama : i° qu'il était libre aux vaisseaux neutres de naviguer de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets, même ceux qui appartiennent aux sujets des puissances belligérantes, embarqués sur des vaisseaux... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...Ce système comprenait alors les principes suivants : 1° que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | 1843 - 568 pages
...Cisystème comprenait alors les principes suivants : 1° que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...(1) Ces principes se réduisaient aux points suivants: 1) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. — 2) Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...Ce système comprenait alors les principes suivants : 1° que les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | 1843 - 950 pages
...intéressés, et selon les voies ordinaires, etc. En temps de guerre : liberté aux neutres de naviguer de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, avec toute nature de marchandises, à l'exception de celles dites de contrebande de guerre; confiscation... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1844 - 764 pages
...neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : 4° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres , à... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - Europe - 1844 - 574 pages
...alluded to in this Correspondence, they are here inserted. 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 398 pages
...neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : 4° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement, de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2°... 
