 | France - France - 1822 - 698 pages
...neutres , et nommément les quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres ,... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 634 pages
...belligérantes, lesquels principes portent en substance : Çue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 502 pages
...pavillons parles.puissances belligérantes. 11 expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port . » et sur les côtes des nations en guerre; » Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient libres • sur les vaisseaux... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1827 - 552 pages
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte finit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de protéger l'honneur... | |
 | America - 1827 - 554 pages
...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur... | |
 | Jean Philippe Paul Jourdain - Greece - 1828 - 398 pages
...Portugal. Cette déclaration porte : . « i° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librebrement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenants aux sujets des diverses puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 518 pages
...l'autre. Les principales dispositions de cet acte sont : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer « librement de port en port et sur les côtes des « nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets des« dites puissances en guerre soient libres sur les «... | |
 | Odet-Julien Leboucher - United States - 1830 - 524 pages
...d'une manière précise les droits et les prérogatives des neutres. Outre la liberté de la navigation de port en port et sur les côtes des nations en guerre, elle admettait le transport des effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes, à l'exception... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...intérêts isolés et momentanés. Pans celle vue elles sont convenues: 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 5) Que les effets appartenans aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2°... 
