 Administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans le pays d'origine, comme dans celui de destination. être frappés, à la charge des expéditeurs...  Das Staatsarchiv - Page 1771893Full view - About this book
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...diverses Administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. . .,. .3. — Les lettres et autres envois...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destiweiteren Taxe oder irgend einer anderen Postgebühr... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte, entre les diverses administrations de l'Union. Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...diverses administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. — Les lettres et autres envois" postaux...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou îles destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...les diverses administrations de ITnion, sous réserve de la bonification prévue au § 1" du présent article. § 3. — Les lettres et autres envois postaux...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...diverses administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1" du présent article. § 3. Les lettres et autres envois postaux...le pays d'origine comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...diverses Administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. Les lettres et autres envois postaux ne...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...diverses Administrations de l'Union, sous reserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. — Les lettres et autres envois postaux...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1128 pages
...a un decompte entre les diverses Administrations de l'Union, sous reserve de la bonification prevue au paragraphe l du present article. 3. Les lettres...etre frappes, ä la charge des expediteurs ou des destinutaires, d'aucune taxe ni d'aucun droit postal autres que ceux prevus par les articles susmentionnes.... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...diverses Administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. Les lettres et autres envois postaux ne...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...diverses Administrations de l'Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 da présent article. 3. Les lettres et autres envois postaux ne...le pays d'origine, comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d'aucune taxe ni d'aucun droit... | |
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