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" ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... "
Bulletin des lois de la République française - Page 419
by France - 1838
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au moment de leur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...sortie des marchauclises sauvées. £n l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets naufrage's. . •• (- -, ., ; ..', ., .. . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...l'entrée et la sortie des marchandise 1843 sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des elle ts naufragés. . ' Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1843
...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des pflets naufragés, art. i3, iirrf. Voy. Naufrage, Sauvetage. CONTAGION. Mesures qui doivent être prises...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849
...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...la protection des individus et la conservation des efi'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayanls droit, que le payement des dépenses...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...mesures nécessaires pour la protection des individus cl la i-on servation des effets naufragés. Les marchandises sauvées nu seront tenues à aucun droit...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivéedes consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...toutes les mesures nécessaires pour la protection des invidus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...
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