 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...toutes les mesures nécessaires pour la protection (les individus et la conservation des cffVts naufragés. Il est de plus convenu que? les marcha'ndises... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...l'exécution des dépositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvée». En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaire« pour la protection des individus et la conservation ries effets naiilrages. Il est de... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...de Marco do anno de mil oitocentos cincoentn e 1res. Antonio Aluizio Jervis d' Atouguia. (LS) leurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieur.... | |
 | 1854 - 644 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls...toutes les mesures nécessaires pour la protection des indiv idus et la conservation des effets naufragés. Il esl de plus convenu que les marchandises sauvées... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...général , consul , vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés , conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités lóenles dans ces différents... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Art. 33. Lorsqu'un navire appartenant aux citoyens du pays de l'une ou de l'autre... | |
| |
... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... 
