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" ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... "
Bulletin des lois de la République française - Page 419
by France - 1838
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...marchandises sauvelées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vico ronsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sjuvetées ne seront tenues à acquilteraucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...pour la protection des individus et la conservation Ho 2 des efiets naufragés. ^f Jl est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volume 3

Jacobus Wertheim - Consular law - 1861
...dispositions il observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités...la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...marchandises sauvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vicuconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Il i'sl, de plus, convenu que les marchandises sauvetées ne seront tiennes à acquitter aucun droit de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...nécessaires pour la protection des individus et la conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes Parues...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus, et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...consuls, vice-consuls ou agents consulaires ou de leurs représentants, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans tous ces cas...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...Vice-Consuls, ou Agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront soiu de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 10. — Les Officiers consulaires Roumains, daus les territoires y compris les Colonies et 'possessions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront prendre tontes les mesures néces-aires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est «le plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins...
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