| Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane ù moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Article 9. Les Consuls-Généraux,... | |
| History, Modern - 1909 - 1034 pages
...sortie des marchandises sauvées. || En l'absence et jusqu'à l'arrivée des officiers consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets sauvés. || Il est convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Celte intervention ne donnera lieu à aucun frais, sauf... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1919 - 996 pages
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consul«, ViceConsuls ou Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...toutes les mesures nécessaires pour la protection des individu« et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées... | |
| Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des officiers consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets sauvés. Il est convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
| International law - 1877 - 834 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être 'livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait eu lieu. L'intervention... | |
| France - France - 1883 - 428 pages
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou Vice-Consuls, les Autorités locales devront...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
| France - France - 1920 - 808 pages
...Vice-Consuls , Agents consulaires ou Chanceliers, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane,... | |
| France - France - 1919 - 844 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivi-»' des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...nécessaires pour la protection des individus et la coorfrvalion des ell'els naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
| Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...sauvées. Dans l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents... | |
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