 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les.autorilés locales devront.' d'ailleurs, prendre toutes les mesures...la protection des individus et la conservation des efiels naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants-droit, que... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. H. Lesdits consuls généraux, consuls, viceconsuls et chanceliers... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...l'exéculion des dispositions à observer poor l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,...mesures nécessaires pour la protection des individus el la conservation des effets naufragés. II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proleclion des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...des •dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou •vice-consuls,...•d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proteclion des individus •fl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée (1rs consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...toutes les mesures nécessaires pour la protection îles individus et la conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néJA3VIF.R 1860. SI cessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage».... | |
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... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... 
