...l'entrée cl la sortie des marchandises sauvées. En l'absence ou jusqu'à l'arrivée des consuls, ou des vice-consuls les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation des effets naufragés (ibid). Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...

...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls,...individus, et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...

...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...

...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls «u Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles...

...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des eft'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins...

...de frais de sauvetage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Article XII. Les Hautes Parties contractantes ne pourront accorder...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consu laires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droil de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. i5. Le présent...

...Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection dos individus et la conservation des eflets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 15. — Le présent Traité entrera en vigueur un mois après...