...nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le...libre exercice de notre autorité royale, accordé et cccordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à...

...» solennité devant les autels de Celui qui pèse dans la * même balance les rois et les nations. A ces causes, nous » avons volontairement, et par...libre exercice de notre » autorité royale, accordé cl- acco dons, fait concession > et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos suc» ci'ssenrs...

...nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la meme balance les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorit ..'• royale, aceordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous...

...insultante pour la liberté. « A ces causes , ajoutait le roi , nous avons volontairement, et parle libre exercice de notre autorité royale, accordé...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. » El alors venait la charte, laquelle ne faisait guère que formuler en articles les dispositions...

...les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. ') Slrttfel 92. 8) Charte constitutionelle : „Nous avons volontairement, et par le libre exercice...toujours de la charte constitutionnelle qui suit." «nMlcn fcts Smtften ПсЦ< 1800. gg bcr brci gefe|jgcbenben gaftoren in 9lrtifel 14, 15 imb 17 bcr...

...libertés publiques. Cette Constitution parut en effet le 4 juin, avec un préambule ainsi conçu : « Nous avons volontairement et par le libre « exercice...et « accordons, fait concession et octroi à nos su« jets, tant pour nous que pour nos successeurs « et à toujours, de la Charte constitutionnelle...

...solennité devant les autelt « de Celui qui ppse dans la même balance Us nie • et les nations. • A ces causes, « .Nous avons volontairement et par le libre « exercice de notre autorité royale accorde' et ac• tordons, fait concession et octroi à nos sujets, • tant pour nous que |юиг...

...nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs...

...qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. A ces causes, nous avons, volontairement et par le...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit.... » comme Га dit un illustre orateur, Royer-Collard, sont pour ceux qui l'accueillent, et les poisons,...

...venaient, au milieu de leurs parlements, tenir des lits de justice : « Aces causes, disait le préambule, nous avons, volontairement et par le libre exercice...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit. » Il était certes difficile de choisir des expressions plus blessantes et de fournir des armes plus...