 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...BLESSURES et coups. — CP, art. 309 : « Sera puni de la réclusion, loul individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. —... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...tout individu qui , volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups , s il est résulta de ces actes de violence une maladie ou incapacité...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures (4 ) faites volontairement , mais sans intention de donner la... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence. sures ou porté des coups qui auront occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, Sera puni de la reclusion. Si les coups portés ou blessures faites volontairement, mais sans intention... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...amende de 1,000 à 10,000 fr. — Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, el d'une amende de 500 à 3,000... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...Médailles). Coups et Blessures. « Art. 309. CP Sera puni de la peine de réclusion tout individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups , s'il est...de travail, personnel pendant plus de vingt jours. Art. 310. CP Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...te meurtre (295, Cod. pén.i, l'assassinat (296), les blessures ou coups portes, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ^309 , les blessures ou coups ayant occasionné la mort ibid.], les blessures ou coups portés avec... | |
 | Joan van den Honert - Law reports, digests, etc - 1856 - 680 pages
...de la réclusion tout individu qni aura fait des blessures oa „porto des coups, s'il est resulté de ces actes de violence „ une maladie ou incapacité...travail personnel pendant plus „ de vingt jours." ,. Vergelijkt nu dit a. met de vroeger vermelde dagvaarding, dan vraag ik of de daarin vermelde feiten... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...de coups et blessures, suivant qu'elles ont occasionné la mort Mua intention de la donner (crime), une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (crime), ou une maladie ou incapacité de moins de durrc (délit correctionnel). Il faut remarquer... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...AUTRES CRIMES ET DÉLITS VOLONTAIRES. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1860 - 696 pages
...légitimes, qu'elles ont occasionné la mort sans intention de la donner, enfin qu'elles ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Cette dernière circonstance, qui seule a causé quelque difficulté, doit être posée en prenant... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
