... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 246by Hungary - 1870Full view - About this book
| France - France - 1880 - 648 pages
...d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention additionnelle. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus...pourront être modifiées par les administrations, toutes les fois que, d'un commun accord , ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité.... | |
| France - France - 1880 - 518 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront-être modifiées parles deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces... | |
| Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront... | |
| France - France - 1893 - 800 pages
...détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que d'un commun accord ces deux administrations en reconnaîtront... | |
| Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...nécessaire pour assurer l'exécution rigoreuse des stipulations de la présente convention. 1878 II est entendu, que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les administrations intéressées toutes les- fois que d'un commun accord elles en reconnaîtrait la nécessité. Article... | |
| Austria - Law - 1869 - 676 pages
...liquidation des comptes aura lieu sur le pied d'un florin valeur autrichienne pour douze et demi piastres. f Article 50. Les Administrations contractantes arrêteront...assurer l'exacte exécution de la présente Convention. rung, гое1фег feinen 3i<3 in SUejirmcj roirb, erfolgen. 5lrtífeí 49. Sie contraljirenben sBer№a(tungen... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution rigoureuse des stipulations de la présente convention. Il est entendu, que les...pourront être modifiées par les administrations intéressées toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité. Article... | |
| Belgium - Law - 1867 - 408 pages
...ainsi (¡ur toutes autres mesures de tictail ou d'ordre, pour assurer ('execution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront cire modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations... | |
| Bibliography - 1858 - 1144 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...désignées cidessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront... | |
| j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront... | |
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