...premier dans l'ordre du tableau; et l'art. 14 de la loi du 18 juillet 1837 ajoute : « que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. » Or, l'art 167 ne doit-il pas être considéré comme le complément de l'art. 144? Ces deux articles...

...municipal; mais il peut, sans être absent ou empêché, déléguer une partie de ses fonctions à un oa plusieurs de ses adjoints, et en l'absence des adjoints,...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions (L. ISjuitl. 1837). Ce droit de délégation appartient également à l'adjoint ou au conseiller municipal...

...par le maire et les membres du conseil est adressé au préfet ou sous-préfet. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par...

...22 septembre 1863). Art. 40. Le Magistrat communal est chargé seul de l'administration communale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses suppléants. Art. 41. Dans le cas où le Magistrat communal refuserait ou négligerait de faire un...

...les attributions du préfet le droit du maire, puisé dans l'article 14 de la loi du 18 juillet , de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Ce droit n'appartient qu'au maire, tant qu'il reste maire. L'adjoint ou le conseiller municipal, ainsi...

...du 18 juillet 1837 ajoute « que le maire peut « déléguer une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs « de ses adjoints, et, en l'absence des...municipaux qui sont appelés à en faire « les fonctions. » Or, l'art. 167 ne doit-il pas être consi« déré comme le complément de l'art. 144? Ces deux...

...maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions ii un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions, conformément à l'art. 30. 36. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des...

...spécial de nomination. П suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions, conformément à l'article 3o. 36. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un...

...spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions, conformément à l'article 3o. 36. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un...

...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. Art. 14. — Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. — Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...