 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (1). Le maire est seul chargé de l'administration municipale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en leur absence, à ceux des conseillers municipaux que l'ordre du tableau appelle à... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...ces emplois. Art. 33. — Le maire est seul chargé de l'administration delà commune; mais il pout déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, on l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en Ыте les fonctions.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Pierre Charreyron - 1885 - 270 pages
...avril 1884, art. 82). Le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...Tadminislration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...dans la même forme qu'elle a été donnée. La législation antérieure portait que le maire pouvait déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sont sa surveillance et ta responsabilité , déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence on en oat d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Déjà nous avons approuvé... | |
| |
Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 
