 | France - France - 1879 - 692 pages
...spécial de nomination. 11 suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 36. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer...fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absente des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions,... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...(î) Cf. loi du 18 juillet 1837, art. 14. La législation antérieure portait que le maire pouvait déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en remplir les fonctions.... | |
 | Antoine Alonso, Dominique Legouge - 2002 - 222 pages
...maire est seul chargé de l'administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer [...] une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et [...] à des membres du conseil municipal ». Dans cette hypothèse, la délégation est donc consentie... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. (1) Art 48. Toute convocation... | |
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Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 
