 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité ( i\ décembre ) : ( 234) fait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit , sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Jean-François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 496 pages
...des écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale , ou le rétablissement de la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Peine de mort contre celui qui en sera convaincu. 5 avril. Rapport de l'article du décret du io mars,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...avaient d'abord pensé qu'aux termes de la loi du 4 décembre, qui porte en termes généraux « que quiconque proposera ou tentera d'établir en » France la royauté ou tout autre pou voir attentatoire à la sou» verainetédu peuple sera puni de mort » , il fallait regarder comme... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...jugement de Louis XVI (T. le 6). 4. Loi révolutionnaire. — Quiconque proposera ou tentera d'éfablir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire...la souveraineté du peuple , sera puni de mort. 5. Loi révolutionnaire qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains. 6. PROCÈS DE... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 584 pages
...décembre, cette discussion continua, et la Convention décréta que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, serait puni de mort. Le jour suivant un membre de la commission... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...contrefaçon. CONVENTION NATIONALE. La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 4 = 4 DÉCEMBRE 1792. — Décret portant... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...sang du roi ( V. le 6 ). Une loi porte : « Quiconque proposera ou ten- 4 Aêce » tera d'établir eir France la royauté, ou tout autre » pouvoir attentatoire...la souveraineté du peuple, » sera puni de mort. » Une loi révolutionnaire prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains. D'apVès un... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...la presque unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Philippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...la presque unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phitippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...avaient d'abord pensé qu'aux termes de la loi du 4 décembre, qui porte en termes généraux, « Que quiconque proposera ou tentera » d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir atotentatoire à la souveraineté du peuple sera puni de p mort} » il fallait regarder comme coupables... | |
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La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
