 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement jetées sont estimées suivant le prix courant du lieu du déchargement ; leur qu pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et... | |
 | Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. «Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ces articles, dit M. II. Houley (1), sont tellement... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mûre après le décès du mari,... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...les art. 1384, 1385 et 1386 ajoutent : Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère après le décès du... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...textuelle de l'art. 1384 du code civil français et qui porte : « On est responsable non-seulement du « dommage que l'on cause par son propre fait,...» encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le père et la mère... | |
 | Law - 1868 - 484 pages
...(code civil, art. 1383); ( Qu'aux termes de l'art. 1384 du même code, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, et que les maîtres et commettants doivent répondre du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...n'ajoute rien à l'art. 1382, entendu comme il doit l'être. 1 384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès du mari,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...par son imprudence; — Que, d'après l'article 1384 de ce Code, on est responsable nun-seuleinent du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. AIT. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs... | |
 | Medical jurisprudence - 1871 - 974 pages
...celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. (Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs;... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
