 | East Asia - 1882 - 632 pages
...d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, à la reconnaissance, et s'il ya lieu, à la réception provisoire de ces travaux. Le gouverneur pourra autoriser la mise en exploitation dos parties dont il s'agit. Toutefois, ces réceptions... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...livrées utilement à la cin-iilation, il sera procédé à la reconnaissance et, s'il ya lieu, à lu réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s'il... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement a la circulation, il sera procédé k la reconnaissance et, s'il ya lieu, à la réception...ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le Préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le Préfet autorisera, s'il... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la Compagnie, à la reconnaissance et, s'il ya lieu, à la réception...ces travaux, par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...d'être livrées utilement h la cirenlation, il sera procédé à la reconnaissance et, s'il ya lieu, a la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le Préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le Préfet autorisera, s'il... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé à la reconnaissance et, s'il ya lieu, à...réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs rommissaires que le préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de celte reconnaissance, le préfet... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...susceptibles d'être livrées utilement à la circulation , il est procédé, sur la demande de la Compagnie, à la reconnaissance et , s'il ya lieu, à la réception...provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires désignés par l'Administration. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance et si les résultats... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance et, s'il ya lieu, à la réception...de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. • Sur le vu du procès-verbal do cette reconnaissance, l'administration... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...sont terminés sur des parties de voie Réception J" trataux. ferrée susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il est procédé à la...ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le préfet désigne. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorise, s'il y... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...de fer SBceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé à la reconnais^ et, s'il ya lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusienrs «sumissaires que le préfet désignera. Sur le vu du procès- verbal de cette reconnaissance,... | |
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... à la reconnaissance, et, s'il ya lieu , à la réception provisoire de ces travaux , par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. 
