 Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.  louis decrets - Page 215by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...aboli. Adde loi du 7 septembre 1790, lit. XIV, art. 13, qui a supprimé les officîalites. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. Séminaires. \ yoyei ci-après la loi du 23 veniôse au XII, et le rapport de M. Portalis sur les séminaires... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. « ART. 11. Les archevêques et évêqucs pourront , avec l'autorisation du gouvernement, établir...autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (I). « ART. 1 2. Il sera libre aux archevêques ou évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir...autres établissements ecclésiastiques sont supprimés '. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom , le titre de citoyen ou de... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...portant exemption ou attribution de la juridiction épûcopale est aboli. « ART. 11. Les archevêques ou évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires.Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (S). o ART. 12. 11 sera libre... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. Art. XII. 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est aboli. 11. — -Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. 12. — 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom celui de Monsieur. Toutes... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. XI. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...établissements ecclésiastiques sont supprimés. Art. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART". 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui... | |
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