 Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.  louis decrets - Page 215by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. « ART. 11. Les Archevêques ou Èvêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir...établissements ecclésiastiques sont supprimés. « ART. 12. Il sera libre aux Archevêques et Èvêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. H. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur;... | |
 | Jules François SIMON - 1883 - 544 pages
...Tout privilège portant exemption ou attribution de l'autorité pontificale est aboli. Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ligieuses 1 . Ces religieux et ces religieuses possèdent une fortune considérable. Les avons-nous... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 446 pages
...question de budget. Les articles organiques sont plus explicites. L'article H est ainsi conçu : « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...Tous autres établissements ecclésiastiques sont interdits. » L'article parle d'établissements ecclésiastiques (chapitres cathédraux ou collégiaux,... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 454 pages
...Tout privilège portant exemption eu attribution de l'autorité pontificale! est aboli. Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques font supprimés. ligieuses 1. Ces religieux et ces religieuses possèdent une fortune considérable.... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...lO.Toutprivilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux arche • vêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...ou attribution de la juridiction épiscopalc est aboli. ART. 11. — Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. — II sera libre aux archevêques et évèques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. — Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...dans leurs diocèses, des chapitres cathédraux et séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. — II sera libre... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI — Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ., à leur nom le titre de citoyen ou celui de monsieur. Toutes qualifications sont interdites. SECTION... | |
 | Willem Frederik van Meurs - Association and associations - 1888 - 110 pages
...aartsbisschoppen en bisschoppen de bevoegdheid in hun bisdommen seminaria etc. op te richten : „Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. „Art. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est accordée... | |
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