Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. louis decrets - Page 215by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
| Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...gouvernement (art. 4). de la part de supérieurs et autres personnes ecclésiastiques (art. 6). Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (art. 11). 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom celui de monsieur. Toutes... | |
| Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 1 1 . Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres oathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. J2. —... | |
| Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. le titre de citoyen ou celui de monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. SECTION II.... | |
| A. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...fructidor an IX. C'est la loi relative à l'organisation des cultes, promulguée le 18 germinal an X. avec l'autorisation du Gouvernement, établir dans...établissements ecclésiastiques sont supprimés. AHÏ. 12. — 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen... | |
| Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. i Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...Gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathé' draux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiasti ques sont supprimés. ART.... | |
| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. — Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. — II sera libre aux archevêques et cvêqucs d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. ART. 11.— Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. — II sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen... | |
| Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...1792; Vu l'article a du Concordat ; Vu l'article n de la loi du 18 germinal an X, portant : « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...Tous autres établissements ecclésiastiques sont suprimés; » Vu le décret-loi du 3 messidor an XII, décidant que « seront dissoutes toutes congrégations... | |
| Georges Nicolas Desdevises du Dézert - Church and state - 1907 - 772 pages
...français ont affirmé le caractère officiel de loi de l'Etat français. L'article XI déclare que « les archevêques et évêques pourront, « avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres élablis« sements sont supprimés. » Voilà le principe initial ; l'Etat ne reconnaît pas l'existence... | |
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