| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
| France - 1820 - 654 pages
...parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...observée dans tout notre royaume , -terres et pays! de nôtre obéissance. , Oj::--; '-.*• •- P '.»• .---'• '"• • '•'• . pi DP NN o N s EN... | |
| France - Law - 1820 - 1004 pages
...des Doutés, et sanctionnée par nous çejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eiat ; vo,u!ons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de îiotre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à T1OS CoilFS et .Tribunaux', Préfets, Corps administratifs,... | |
| 1820 - 964 pages
...chambre des pair» et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera eiérutée comme loi de l'Elat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout nôtre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos cours et tribunaux,... | |
| France - Law - 1821 - 1064 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DPNNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que... | |
| Europe - 1830 - 822 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance, etc. etc. Donné au château des Tuileries, le 28 mai i !v*nPar le Roi, / r; ministre secrètairc-d'éiat... | |
| France - France - 1830 - 440 pages
...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu. 47. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance , a compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes,... | |
| France - Law - 1822 - 726 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et..., terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS ÇN MAND EMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres , que les... | |
| France - France - 1822 - 442 pages
...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu. 47. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes... | |
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