...ratifications aura lieu dans le délai de six semaines, ù partir de la signature de la convention, ou plus lot si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fuit a Dresde, le 11 mars 1866. {LS) Nothomb. FORMULE («o»'r l'art. 3). Date et numéro...

...Convention sera ratifiée, et les ralili ;ili»ns seront échangées à Paris dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original...

...le roi de Sardaigne , et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original à Turin, le 7 mars...

...spéciale. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris, le 2i février 1812. Signe H.-B. Duc DE BASSANO. LE BARON DE KRUSEMARCK. Ratifié...

...spéciale. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 4. Toutes les fois que l'Angleterre attentera aux droits du commerce, soit par la déclaration...

...Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à La Haye, dans l'espace de 3 mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, en double original,...

...sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et v ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars...

...le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La...ratifications en seront échangées à Londres, dans les dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...

...présent Traité sei a ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de 15 jours ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich le 10""" jour du mois de novembre de...

...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à La Haye, le 9 février 1881. C 1 ' Auguste...