 de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...  Annuaire historique universel - Page 961834Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à La Haye, le 9 février 1881. C** Augnste... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1er Août 1890, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait îi Londres, le 30 Août 1888.... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 296 pages
...les ratifications de Leurs Augustes Souverains à Paris ou à Constantinople dans l'espace d'un an, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties Contractantes ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux.... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans un délai d'un mois ou plus tût si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le vingt-neuvième jour du... | |
 | Bering Sea Tribunal of Arbitration - Bering Sea controversy - 1895 - 520 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace do six semaines, on plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le lo (28) Février, de l'an de Grace 182.5. ÍTO. 3. TREATY... | |
 | United States - 1895 - 538 pages
...en seront échangées я Washington dans le délai de dix mois de la date ci-dessous, ou plus t/it si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont fait apposé les cachets de leurs armes. Fait ù Saint-Pétersbourg, le 5 (17) Avril,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles iliin- les six mois, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et scellée en double original. Fait à Bruxelles, le 2!) juin 1895. (signée) TESTA. (signée)... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. ART. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratilications en seront échangées a Londres dans les dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait... | |
 | International law - 1865 - 990 pages
...Convention sera ratifiée et tes ratifications en seront échangées à Paris, dans le délaide huit mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu. foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 8 novembre... | |
 | Georges Y. Devas - Serbia - 1918 - 504 pages
...traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectif» l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. La Turquie ayant été exclue de la Conférence... | |
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