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" de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel - Page 86
1834
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847
...ratifications en seront échangées à Naples daus les trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité ее y oui apposé leurs sceaux. Fait en double expédition à Naples,...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 1028 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dixième...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et la Belgique, Elles inviteront les Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La...échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt,si faire se peut En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus lot si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 juin de l'an de grâce 1857....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...seront échangées, à CarUruhe, dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Oarlsrnhe, le...
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Coleccion de tratados celebrados por la Republica con les naciones estrangeras

Argentina - Argentina - 1863 - 475 pages
...Article 7. Les ratifications de cette convention seront échangées à Paraná dans le terme de huit mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente et y ont apposé leur sceau. Fuite à Paraná, capitale provisoire de la Confédération...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 2

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1865
...le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. ART. 6. La...l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. ARTICLE EXPLICATIF. Il est convenu entre les hautes parties contractantes que la stipulation relative...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 2

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1865
...le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. ART. 6. La...l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. ARTICLE EXPLICATIF. Il est convenu entre les hautes parties contractantes que la stipulation relative...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...échangées à Saint-Pétersbourg, dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. — Eu foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 6 avril-25 mars de l'an de grâce 1861. (LS) Signé, duc...
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